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  4. Vote n°6300

Scrutin n° 6300 · Assemblée nationaleModifier la présentation des effets du budget militaire 2026-2027Titre explicatif

Rejeté

Remplacer l'affirmation d'effets visibles dès 2026-2027 par une mention de report de l'essentiel de l'effort financier après 2027

Titre officiel

l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement4 mai 2026111 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un changement dans ce texte. L’amendement n° 583 visait à modifier la répartition des budgets prévus pour la défense, en ajustant les montants alloués à certains équipements ou missions. Les détails précis de ces ajustements ne sont pas précisés dans les données disponibles, mais l’objectif était de rééquilibrer les priorités financières.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial de la programmation militaire est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les ajustements proposés permettaient de mieux répondre aux besoins actuels des forces armées, en tenant compte des évolutions technologiques ou des menaces récentes.
    • Ils considéraient que cette modification aurait permis une utilisation plus efficace des budgets prévus.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que les changements proposés remettaient en cause l’équilibre global du texte, notamment en risquant de désorganiser les plans d’investissement déjà prévus.
    • Ils craignaient que ces ajustements n’entraînent des retards ou des surcoûts pour d’autres projets militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et les priorités initialement prévus pour la période 2024-2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(10)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(9)
GDR100%(2)
NI100%(1)
EPR100%(28)

Abstention

LFI-NFP100%(7)

Pour

RN100%(30)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(10)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(9)
GDR100%(2)
NI100%(1)
EPR100%(28)

Abstention

LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
32
72
7
Pour: 32 (28.8%)
Contre: 72 (64.9%)
Abstention: 7 (6.3%)
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