Scrutin n° 6299 · Assemblée nationaleSupprimer la mention des arbitrages présidentiels dans la loi de programmation militaireTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les industries qui produisent du matériel militaire et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient, via l’amendement n° 88, de modifier la répartition des budgets prévus pour la période 2024-2030. L’objectif était d’ajuster les montants alloués à certains postes de dépenses, comme les équipements ou les effectifs, pour mieux répondre aux besoins identifiés par les auteurs de l’amendement. Le texte initial du gouvernement serait resté inchangé si l’amendement avait été rejeté.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 58 voix contre 52. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu, sans modification sur ce point.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que la répartition actuelle des budgets ne correspondait pas suffisamment aux priorités opérationnelles des armées, comme la modernisation des équipements ou le renforcement des effectifs.
  • Ils soulignaient que cet ajustement permettrait de mieux anticiper les besoins futurs, notamment en matière de cybersécurité ou de renseignement.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants considéraient que le texte initial du gouvernement offrait déjà un équilibre satisfaisant entre les différentes dépenses militaires.
  • Ils craignaient qu’une modification de la répartition budgétaire ne crée des déséquilibres, par exemple en réduisant les crédits pour d’autres priorités comme la maintenance des équipements existants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient la répartition initiale des budgets pour la période 2024-2030.