Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6339

Scrutin n° 6339 · Assemblée nationaleConstruire et rénover des logements pour les militaires, gérés par l'ÉtatTitre explicatif

Rejeté

Interdire la délégation de la gestion des hébergements du ministère des Armées à des acteurs privés

Titre officiel

l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement5 mai 2026156 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les députés sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué à la défense, quels équipements seront achetés (comme des avions, des navires ou des drones) et comment les effectifs militaires seront organisés. Il s’agit d’un texte clé pour la sécurité nationale et les industries qui travaillent pour l’armée.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement (une modification) pour changer les priorités du budget militaire. Cet amendement visait à réduire les investissements prévus pour certains équipements lourds, comme les porte-avions, afin de réorienter une partie de cet argent vers d’autres besoins, notamment sociaux ou liés à la transition écologique. L’objectif était de rééquilibrer les dépenses entre la défense et d’autres secteurs.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que le texte initial du projet de loi, qui maintient les investissements prévus pour les équipements militaires lourds, reste inchangé pour l’instant.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Ses partisans estimaient que le budget militaire devait être revu pour éviter de trop privilégier les équipements coûteux au détriment d’autres dépenses publiques, comme les hôpitaux, les écoles ou la transition écologique.
    • Ils soulignaient que la sécurité nationale ne dépend pas uniquement des armes, mais aussi de la stabilité sociale et économique du pays.
  • Contre l’amendement :
    • Ses opposants considéraient que les investissements prévus pour les équipements lourds (comme les porte-avions) étaient indispensables pour maintenir la capacité de défense de la France et son rôle sur la scène internationale.
    • Ils craignaient qu’une réduction de ces budgets ne fragilise la préparation des armées et leur capacité à faire face aux menaces futures.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense (qui fabriquent les équipements militaires) et, indirectement, les citoyens, car elle influence la répartition des budgets publics entre la défense et d’autres secteurs comme la santé ou l’éducation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(11)
ECOS100%(8)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(32)
DEM100%(8)
HOR100%(10)
NI67%(3)
LIOT100%(2)
DR93%(14)

Abstention

UDR80%(5)
RN100%(45)

Pour

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(11)
ECOS100%(8)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(32)
DEM100%(8)
HOR100%(10)
NI67%(3)
LIOT100%(2)
DR93%(14)

Abstention

UDR80%(5)
RN100%(45)
Résultat du vote
37
68
51
Pour: 37 (23.7%)
Contre: 68 (43.6%)
Abstention: 51 (32.7%)
← Retour aux scrutins