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  4. Vote n°6342

Scrutin n° 6342 · Assemblée nationaleAttribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires morts en exercice à risqueTitre explicatif

Rejeté

Appliquer cette reconnaissance aux décès survenus lors d’entraînements ou de préparations présentant une dangerosité particulière, avec des mesures pour les ayants droit.

Titre officiel

l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement5 mai 2026119 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs des forces armées et aux missions de défense nationale. Il concerne aussi les industries qui produisent du matériel de défense. Plus d’informations sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour modifier les premières orientations du texte. Cet amendement visait à ajouter des précisions sur la manière dont la France devait renforcer ses capacités de défense, notamment en matière de coopération européenne et de souveraineté industrielle. Les détails exacts de ces précisions ne sont pas publics, mais elles auraient pu influencer les priorités budgétaires ou les partenariats stratégiques.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial de la loi sur la programmation militaire est maintenu sans ces modifications.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que ces précisions étaient nécessaires pour garantir une meilleure autonomie de la France en matière de défense et pour renforcer la collaboration avec les autres pays européens.
  • Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà équilibré et que ces ajouts n’étaient pas utiles ou auraient pu compliquer la mise en œuvre des priorités militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, mais elle ne modifie pas immédiatement les conditions de vie des citoyens.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
UDR100%(6)

Contre

DR56%(9)
LIOT100%(1)
ECOS100%(7)
NI100%(2)
EPR100%(24)
SOC100%(8)
DEM100%(5)
HOR75%(8)

Abstention

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(40)
UDR100%(6)

Contre

DR56%(9)
LIOT100%(1)
ECOS100%(7)
NI100%(2)
EPR100%(24)
SOC100%(8)
DEM100%(5)
HOR75%(8)

Abstention

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
47
58
14
Pour: 47 (39.5%)
Contre: 58 (48.7%)
Abstention: 14 (11.8%)
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