Scrutin n° 6327 · Assemblée nationaleInscrire dans la loi le lancement d'une stratégie de défense pour le Grand NordTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent des armes ou des technologies pour la défense.

Ce scrutin portait sur une modification proposée à ce texte, avant son adoption définitive. Le dossier législatif complet est disponible ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 285, porté par la députée Mme Colombier, visait à ajouter une mention explicite sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays européens dans le domaine des drones et des systèmes de surveillance. Cette mesure aurait modifié le premier article du texte, qui liste les grandes orientations de la défense française.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial, sans cette mention sur la coopération européenne, est donc maintenu pour la suite des débats.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait inscrire clairement dans la loi sa volonté de travailler avec ses partenaires européens pour développer des technologies de défense communes. Ils soulignaient que cela permettrait de réduire les coûts et d’éviter les doublons entre pays.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà suffisamment clair sur les priorités de la défense française, sans avoir besoin de préciser des coopérations spécifiques. Certains craignaient que cette mention ne limite la liberté d’action de la France dans ses choix stratégiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense et les partenaires européens de la France, qui ne verront pas cette coopération formalisée dans la loi de programmation militaire.