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Scrutin n° 6323 · Assemblée nationaleDévelopper un logiciel français de traitement de données militairesTitre explicatif

Adopté

Remplacer les solutions étrangères utilisées par l'armée et les services de renseignement pour maîtriser les données et les algorithmes.

Titre officiel

l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement5 mai 2026118 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires (avions, chars, drones, etc.), aux effectifs des armées et aux missions de défense. Il s’agit d’un texte clé pour la sécurité nationale, discuté dans un contexte de tensions internationales.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 377, porté par le député M. Saintoul, proposait de modifier les priorités d’investissement dans la loi de programmation militaire. Concrètement, il visait à rééquilibrer les budgets entre les différents secteurs de la défense (par exemple, en augmentant les crédits pour les forces terrestres ou en ajustant les dépenses pour les technologies numériques).

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par une très courte majorité (58 voix pour, 53 contre). Cela signifie que la version finale de la loi intégrera cette modification, qui influencera la répartition des budgets militaires jusqu’en 2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que cette modification permettait de mieux répondre aux besoins opérationnels immédiats des armées, notamment en renforçant certains secteurs jugés sous-financés.
    • Ils soulignaient aussi que ce rééquilibrage était nécessaire pour adapter la défense française aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits hybrides.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignaient que cette modification ne déséquilibre la planification initiale, en réduisant les crédits pour d’autres secteurs stratégiques (comme la marine ou l’aviation).
    • Ils argumentaient que ce changement risquait de fragiliser la cohérence globale du budget militaire, en privilégiant certains domaines au détriment d’autres.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires, les industriels de la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle redéfinit les priorités d’investissement pour les six prochaines années.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN89%(35)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

DEM75%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
HOR100%(11)
EPR100%(28)

Abstention

UDR78%(9)

Pour

RN89%(35)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)

Contre

DEM75%(4)
DR100%(1)
LIOT100%(2)
NI100%(2)
HOR100%(11)
EPR100%(28)

Abstention

UDR78%(9)
Résultat du vote
58
53
7
Pour: 58 (49.2%)
Contre: 53 (44.9%)
Abstention: 7 (5.9%)
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