Scrutin n° 6354 · Assemblée nationalel'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé dans le cadre d'une loi qui planifie les dépenses et les priorités de l'armée française pour les années 2024 à 2030. Cette loi, appelée programmation militaire, définit notamment les budgets, les équipements et les missions des forces armées. L'amendement rejeté concernait des modifications sur les orientations stratégiques ou budgétaires de cette planification.

Le projet de loi mentionné dans le dossier législatif, qui porte sur la restitution de biens culturels, n'est pas celui sur lequel portait cet amendement. Il s'agit d'un autre texte, qui vise à rendre à leurs pays d'origine des objets culturels acquis de manière illégale. En savoir plus sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 279, proposé par le député Damien Girard, visait à modifier les priorités ou les moyens alloués dans la programmation militaire 2024-2030. Les détails précis de la mesure ne sont pas disponibles, mais il s'agissait probablement d'ajuster des aspects comme les budgets, les effectifs ou les équipements militaires pour répondre à des enjeux spécifiques de défense.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la programmation militaire 2024-2030 reste inchangée sur les points proposés par cet amendement. Le texte initial, tel qu'il avait été présenté par le gouvernement, est maintenu.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient probablement que les modifications proposées permettaient de mieux répondre à des besoins spécifiques de la défense française, comme des menaces particulières ou des lacunes dans les moyens militaires.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient sans doute que les propositions n'étaient pas adaptées aux priorités stratégiques ou qu'elles risquaient de déséquilibrer le budget alloué à la défense. Certains députés, comme Caroline Yadan ou Jean-Philippe Tanguy, ont voté contre cet amendement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, car elle maintient les orientations initiales de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, sans les ajustements proposés par l'amendement.