Scrutin n° 6366 · Assemblée nationalel'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement lié à la loi de programmation militaire 2024-2030, qui fixe les budgets et les priorités stratégiques de l’armée française pour les six prochaines années. Ce texte détermine, par exemple, combien d’argent sera alloué aux équipements, aux effectifs ou aux missions à l’étranger. L’amendement rejeté proposait une modification des orientations initiales du projet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 524, porté par le député Laurent Limongi, visait à intégrer explicitement la question des restitutions de biens culturels dans les priorités de la défense nationale. Concrètement, il suggérait d’ajouter un volet dédié à la protection et à la récupération des œuvres d’art ou objets historiques illicitement détenus par la France, en lien avec le projet de loi sur la restitution de biens culturels.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 69 voix contre 42. Cela signifie que la loi de programmation militaire conserve sa version initiale, sans référence spécifique aux restitutions de biens culturels.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que la défense nationale devait inclure la protection du patrimoine culturel, notamment pour lutter contre les trafics illicites ou les spoliations historiques.
  • Ils soulignaient que les armées françaises interviennent déjà dans des zones où des biens culturels sont menacés (guerres, pillages), et que cette mission méritait une reconnaissance officielle.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants jugeaient que la restitution de biens culturels relevait davantage de la diplomatie ou de la culture que de la défense militaire.
  • Ils craignaient que cette inclusion ne disperse les priorités budgétaires de l’armée, déjà concentrées sur des enjeux comme la modernisation des équipements ou la cybersécurité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les institutions culturelles françaises (musées, archives) et les pays demandeurs de restitutions, car le sujet des biens culturels spoliés reste traité en dehors du cadre militaire. Les armées françaises, elles, conservent leurs missions actuelles sans extension vers ce domaine.