Scrutin n° 6356 · Assemblée nationalel'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les priorités et le budget de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce texte, appelé loi de programmation militaire, détermine par exemple combien d’argent sera consacré aux équipements, aux salaires des militaires ou aux opérations extérieures. L’amendement rejeté proposait de modifier une partie de ce budget.

Le projet de loi dont il est question ici ne concerne pas directement la défense, mais la restitution d’œuvres d’art ou d’objets culturels à des pays étrangers. Ces biens ont été acquis de manière illégale par la France, par exemple pendant des périodes de colonisation ou de conflits. Le texte vise à organiser leur retour dans leur pays d’origine. Plus d’informations sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 532, déposé par le député Limongi, proposait de réallouer une partie du budget prévu pour la défense vers des dépenses liées à la restitution des biens culturels. Concrètement, cela aurait pu signifier réduire les crédits pour certains équipements militaires ou certaines missions pour financer les procédures de restitution (expertises, transports, négociations).

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 63 voix contre 40. Cela signifie que le budget de la défense pour 2024-2030 reste inchangé : aucune somme ne sera prélevée sur ce budget pour financer les restitutions de biens culturels.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que la restitution des biens culturels est une priorité morale et diplomatique. Ils considéraient que le budget de la défense pouvait être ajusté pour inclure ces dépenses, sans remettre en cause la sécurité nationale.
  • Certains députés soulignaient que ces restitutions pourraient améliorer les relations de la France avec les pays concernés, notamment en Afrique.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que le budget de la défense ne devait pas être réduit, car il est déjà dimensionné pour répondre aux besoins militaires (modernisation des équipements, recrutement, etc.).
  • Ils estimaient que les restitutions de biens culturels devaient être financées par un autre budget, comme celui de la Culture, et non par celui de la Défense.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les musées et institutions culturelles françaises qui détiennent des biens concernés par des demandes de restitution. Elle concerne aussi les pays étrangers qui réclament le retour de ces biens, car le financement des procédures de restitution devra être trouvé ailleurs que dans le budget de la défense.