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  4. Vote n°6362

Scrutin n° 6362 · Assemblée nationalel'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 2026111 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en...

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé loi de programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré à l’achat d’équipements, aux salaires des militaires ou encore aux opérations extérieures. L’amendement rejeté visait à modifier les choix budgétaires prévus dans ce texte.

Ce qui était proposé

L’amendement de M. Jacobelli proposait de réduire le budget prévu pour les dépenses liées aux opérations militaires extérieures (comme les interventions en Afrique ou au Moyen-Orient). Cette réduction aurait permis de réallouer une partie de ces fonds vers d’autres postes de dépenses militaires, comme les équipements ou les salaires.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi de programmation militaire est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les dépenses liées aux opérations extérieures étaient trop élevées et qu’il était possible de les réduire sans affaiblir la défense française.
    • Ils soulignaient que cette économie aurait pu financer d’autres besoins, comme la modernisation des équipements.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les opérations extérieures sont essentielles pour la sécurité de la France et de ses alliés.
    • Ils affirmaient que réduire ce budget aurait pu limiter la capacité de la France à intervenir à l’étranger, notamment dans des zones de crise.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires et les personnels de la défense, ainsi que les entreprises travaillant pour l’armée (fabricants d’armes, sous-traitants, etc.). Elle influence aussi les engagements internationaux de la France, comme ses interventions militaires à l’étranger.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
UDR100%(6)

Contre

DR100%(6)
LIOT100%(1)
ECOS100%(8)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(8)
DEM100%(5)
HOR100%(9)
GDR100%(1)
EPR93%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
UDR100%(6)

Contre

DR100%(6)
LIOT100%(1)
ECOS100%(8)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(8)
DEM100%(5)
HOR100%(9)
GDR100%(1)
EPR93%(28)
Résultat du vote
39
70
2
Pour: 39 (35.1%)
Contre: 70 (63.1%)
Abstention: 2 (1.8%)
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