Scrutin n° 6364 · Assemblée nationalel'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé loi de programmation militaire, détermine notamment les budgets, les équipements et les missions des forces armées. L’amendement rejeté visait à modifier les premières orientations de cette loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 590, porté par le député Laurent Jacobelli, proposait d’ajouter une précision dans le texte. Il demandait que la loi de programmation militaire intègre explicitement la nécessité de « renforcer la souveraineté industrielle et technologique de la France » dans le domaine de la défense. Cela aurait pu influencer les choix d’achats d’armes ou de partenariats avec des entreprises françaises ou européennes.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi de programmation militaire est donc maintenu sans cette mention.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette précision aurait permis de mieux protéger les emplois et les savoir-faire français dans le secteur de la défense.
  • Ils soulignaient que cela aurait pu limiter la dépendance de la France vis-à-vis de pays étrangers pour ses équipements militaires.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette formulation était trop restrictive.
  • Ils craignaient qu’elle ne complique les collaborations internationales, notamment avec des partenaires européens, pour l’achat ou la fabrication d’armes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les entreprises françaises spécialisées dans la fabrication d’équipements militaires, ainsi que les forces armées, dont les choix d’approvisionnement pourraient être influencés par d’autres critères que ceux initialement proposés dans l’amendement.