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  4. Vote n°6360

Scrutin n° 6360 · Assemblée nationalel'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 2026106 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

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De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux salaires des militaires ou aux opérations extérieures. Un amendement proposé visait à modifier les orientations stratégiques de ce budget.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 712, porté par le député Sitzenstuhl, proposait de rééquilibrer les dépenses militaires en faveur des investissements dans les nouvelles technologies et les capacités cyber. Il suggérait de réduire certaines dépenses jugées moins prioritaires pour financer ces domaines.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 60 voix contre 41, avec 5 abstentions. Cela signifie que le texte initial de la programmation militaire est maintenu sans cette modification. Les budgets et priorités prévus initialement restent donc inchangés.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait accélérer sa modernisation technologique pour faire face aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits hybrides.
    • Ils soulignaient que certaines dépenses traditionnelles (comme l’entretien de matériels anciens) pouvaient être réduites pour libérer des fonds.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les priorités actuelles du budget militaire (comme le renouvellement des équipements conventionnels ou le soutien aux forces sur le terrain) étaient déjà adaptées aux besoins.
    • Ils craignaient qu’une réallocation des fonds ne fragilise certains secteurs sans garantie de résultats immédiats dans les domaines technologiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, leurs fournisseurs industriels et les contribuables, car elle confirme les choix budgétaires pour les six prochaines années sans modification majeure.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR75%(24)
ECOS100%(8)
SOC100%(8)
DEM71%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(33)
LFI-NFP100%(6)
DR80%(5)
HOR75%(8)
UDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR75%(24)
ECOS100%(8)
SOC100%(8)
DEM71%(7)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

RN100%(33)
LFI-NFP100%(6)
DR80%(5)
HOR75%(8)
UDR100%(5)
Résultat du vote
41
60
5
Pour: 41 (38.7%)
Contre: 60 (56.6%)
Abstention: 5 (4.7%)
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