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  4. Vote n°6355

Scrutin n° 6355 · Assemblée nationalel'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement6 mai 2026103 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en...

PJL 52635Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui planifie les dépenses et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé loi de programmation militaire, fixe les budgets, les équipements et les effectifs des forces armées. L’amendement adopté modifie la première partie de ce projet de loi, qui définit les grandes orientations stratégiques.

Le projet de loi initial ne concernait pas directement les biens culturels. Il s’agissait d’un autre texte, distinct, visant à restituer des œuvres d’art ou des objets historiques à des pays dont ils avaient été illégalement retirés. Ce vote-ci porte uniquement sur les moyens militaires de la France pour les six prochaines années.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 739, porté par la députée Lingemann, proposait d’ajouter un objectif précis dans la loi de programmation militaire : renforcer les capacités de projection des forces armées françaises à l’étranger. Concrètement, cela signifie que l’État s’engageait à améliorer les moyens permettant d’envoyer rapidement des soldats, du matériel ou des équipements sur des théâtres d’opération extérieurs (comme des missions de paix, des interventions humanitaires ou des opérations militaires).

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté avec 55 voix pour, 10 contre et 38 abstentions. Cela signifie que cet objectif de renforcement des capacités de projection est désormais inscrit dans la loi. Il devra être pris en compte dans les budgets et les plans d’action de l’armée jusqu’en 2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que la France doit pouvoir intervenir rapidement et efficacement à l’étranger pour défendre ses intérêts ou ceux de ses alliés. Ils soulignaient que cela nécessite des moyens logistiques et humains adaptés, comme des avions de transport, des navires ou des bases avancées.
    • Certains députés ont aussi argumenté que cette mesure permettrait de mieux répondre aux crises internationales, comme les conflits ou les catastrophes naturelles.
  • Contre :
    • Les opposants craignaient que cet amendement n’entraîne des dépenses supplémentaires sans garantie de résultats concrets. Ils ont pointé le risque d’un déséquilibre budgétaire, au détriment d’autres priorités comme la modernisation des équipements existants ou les conditions de vie des militaires.
    • D’autres ont estimé que la formulation était trop vague et ne précisait pas comment ces capacités seraient financées ou mises en œuvre.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, notamment les unités chargées des opérations extérieures (comme les soldats déployés au Sahel, au Moyen-Orient ou en Europe de l’Est). Elle pourrait aussi influencer les budgets alloués à la défense et, indirectement, les contribuables français, qui financent ces dépenses.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
ECOS90%(10)
DEM100%(6)
SOC100%(6)
DR100%(4)
UDR60%(5)
HOR75%(4)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
LIOT100%(1)

Abstention

RN97%(36)

Pour

EPR100%(22)
ECOS90%(10)
DEM100%(6)
SOC100%(6)
DR100%(4)
UDR60%(5)
HOR75%(4)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
LIOT100%(1)

Abstention

RN97%(36)
Résultat du vote
55
10
38
Pour: 55 (53.4%)
Contre: 10 (9.7%)
Abstention: 38 (36.9%)
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