Scrutin n° 6404 · Assemblée nationalel'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d'ajouter des garanties pour protéger les droits des militaires dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire (2024-2030).

Résultat : L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale (14 pour, 73 contre).

Enjeux : Cet amendement visait à renforcer les protections des soldats, mais il a été largement critiqué par la majorité, qui a jugé ses mesures trop contraignantes pour la défense nationale.