Scrutin n° 6452 · Assemblée nationalel'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux équipements (avions, chars, drones, etc.), aux effectifs des militaires et aux missions de défense. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Catherine Hervieu, visait à modifier les priorités budgétaires du projet de loi. Il proposait d’ajouter une mention spécifique sur la nécessité de garantir un équilibre entre les dépenses militaires et d’autres besoins publics, comme les budgets consacrés à la santé, à l’éducation ou aux services publics. Cet amendement ne remettait pas en cause le montant global du budget de la défense, mais suggérait d’encadrer son évolution par rapport à d’autres dépenses de l’État.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi, sans cette mention sur l’équilibre budgétaire, est donc maintenu.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que les dépenses militaires devaient être évaluées en tenant compte des autres besoins de la société, pour éviter que l’augmentation des budgets de défense ne se fasse au détriment d’autres services publics.
  • Ils soulignaient que cette mention aurait permis d’ouvrir un débat public sur les arbitrages budgétaires entre la défense et d’autres priorités.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que le projet de loi devait se concentrer uniquement sur les besoins de la défense, sans introduire de liens avec d’autres politiques publiques.
  • Ils jugeaient que cette mention aurait pu créer une confusion sur les objectifs du texte, qui vise à renforcer les capacités militaires de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient le cadre budgétaire initial sans y intégrer de référence à d’autres dépenses publiques. Les citoyens ne sont pas directement impactés dans leur quotidien, mais cette programmation militaire influencera les choix budgétaires de l’État pour les six prochaines années.