Scrutin n° 6453 · Assemblée nationalePorter à 48 le nombre de systèmes de frappe dans la profondeur d'ici 2035Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux forces armées, quels équipements seront achetés (avions, chars, drones, etc.) et comment les effectifs militaires seront organisés. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 357, porté par la députée Catherine Hervieu, proposait de modifier la répartition des budgets prévus dans ce projet de loi. Concrètement, il visait à rééquilibrer les dépenses entre différents postes (par exemple, en augmentant les crédits pour certains types d’équipements ou en réduisant ceux alloués à d’autres). Les détails précis de ce rééquilibrage ne sont pas précisés dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la répartition initiale des budgets militaires, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Le projet de loi continuera d’être examiné sans cette modification.

Le débat

• Pour cet amendement :
  • Ses partisans estimaient que la répartition actuelle des budgets ne répondait pas suffisamment à certains besoins stratégiques, comme la modernisation de certains équipements ou la préparation à de nouveaux types de conflits.
  • Ils soulignaient la nécessité d’ajuster les priorités pour garantir une défense plus efficace ou plus adaptée aux menaces futures.

• Contre cet amendement :
  • Ses opposants considéraient que la répartition proposée par le gouvernement était déjà équilibrée et cohérente avec les objectifs de défense du pays.
  • Ils craignaient que modifier cette répartition ne désorganise les plans d’investissement ou ne crée des déséquilibres entre les différentes branches de l’armée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et priorités initialement prévus pour les années 2024 à 2030.