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  4. Vote n°6423

Scrutin n° 6423 · Assemblée nationalePrivilégier les drones conçus et produits en France ou en EuropeTitre explicatif

Rejeté

L'État devra favoriser les solutions souveraines pour ses achats de drones, couvrant toute la chaîne de valeur, si cela répond aux besoins opérationnels.

Titre officiel

l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202677 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les industries qui produisent du matériel militaire et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 602, porté par le député M. Tonussi, proposait de modifier les priorités d’investissement dans les équipements militaires. Concrètement, il visait à réorienter une partie des budgets prévus pour certains programmes vers d’autres types de matériels ou de missions, sans que les détails précis de cette réorientation ne soient publics.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les budgets et priorités initialement prévus dans le projet de loi restent inchangés. Le texte principal continue son parcours législatif sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que certains équipements ou missions devaient être davantage financés pour répondre à des besoins spécifiques ou à des évolutions stratégiques.
    • Ils soulignaient que cette réorientation permettrait de mieux adapter les moyens militaires aux menaces actuelles ou futures.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les priorités budgétaires déjà fixées étaient équilibrées et qu’une modification risquait de désorganiser les plans en cours.
    • Ils arguaient que les investissements prévus répondaient déjà aux besoins identifiés et qu’une réallocation des fonds pourrait affaiblir certains programmes en cours de déploiement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense et les services de l’État impliqués dans la planification militaire, car les budgets et les priorités restent ceux initialement prévus pour la période 2024-2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(3)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(6)
NI100%(1)
SOC100%(5)
EPR100%(20)

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(22)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(3)
DEM100%(4)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(6)
NI100%(1)
SOC100%(5)
EPR100%(20)

Abstention

LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
24
44
9
Pour: 24 (31.2%)
Contre: 44 (57.1%)
Abstention: 9 (11.7%)
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