Scrutin n° 6458 · Assemblée nationalel'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien l’État va dépenser pour les équipements, les effectifs et les missions des forces armées. Il s’agit d’un texte clé pour la défense nationale, notamment dans un contexte de tensions internationales.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 670, porté par la députée Florence Goulet, proposait de modifier la répartition des budgets prévus dans la programmation militaire. La mesure visait à ajuster les montants alloués à certains postes de dépenses, sans préciser lesquels dans les données disponibles. Le texte initial du projet de loi restait donc inchangé en l’absence d’adoption.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés (16 pour, 37 contre, 1 abstention). Cela signifie que la programmation militaire 2024-2030 conserve sa version initiale, sans les modifications proposées par cet amendement.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que les ajustements budgétaires proposés permettraient de mieux répondre aux besoins des forces armées, en tenant compte des évolutions géopolitiques ou des priorités opérationnelles.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que la répartition budgétaire initiale était déjà équilibrée et adaptée aux enjeux de défense. Ils ont jugé que les modifications proposées n’étaient pas nécessaires ou risquaient de déséquilibrer le plan financier.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, sans changement concret pour les citoyens à ce stade.