Scrutin n° 6424 · Assemblée nationalel'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent des armes et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 737, porté par la députée Catherine Hervieu, proposait de modifier la première partie du projet de loi. Il visait à ajuster la répartition des budgets militaires pour inclure des critères précis sur l’équilibre entre les différents types de dépenses (équipements, effectifs, recherche, etc.). Le détail exact de ces critères n’a pas été rendu public.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi, sans cette modification, est donc maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis une meilleure transparence sur l’utilisation des budgets militaires.
  • Ils soutenaient que cela aurait aidé à éviter des déséquilibres entre les différents postes de dépenses.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que les critères proposés auraient pu limiter la flexibilité du gouvernement dans la gestion des budgets de défense.
  • Ils jugeaient que le texte initial offrait déjà un cadre suffisant pour les priorités militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires initiales du projet de loi.