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  4. Vote n°6509

Scrutin n° 6509 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adopté
Article11 mai 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Résultat officiel

105
6
Pour: 105 (94.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (5.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

111 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

111 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
105
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Groupe actuel : EPR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Carole Guillerm

Carole Guillerm

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

David Habib

David Habib

Groupe actuel : LIOT

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Édouard Jordan

Édouard Jordan

Groupe actuel : RN

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Alexandra Martin (Gironde)

Alexandra Martin (Gironde)

Groupe actuel : EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
6
Alma Dufour

Alma Dufour

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 41 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)25000Pour
Ensemble pour la République(EPR)41001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)1060Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)12000Pour
Droite Républicaine(DR)5000Pour
Écologiste et Social(EcoS)8000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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