Supprimer l'exonération d'accises pour les produits transportés vers l'Hexagone par des navires à propulsion vélique battant pavillon français
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
137 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion vélique (à voile). Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime en encourageant l'usage de navires plus écologiques. L'Assemblée nationale a voté sur la suppression d'une partie spécifique de cette loi.
Ce qui était proposé
Les amendements visaient à supprimer l'article 6 de la proposition de loi. Cet article prévoyait d'instaurer une exonération fiscale (un régime d'accises spécifique) pour les produits transportés par des navires à voile battant pavillon français, comme le rhum ou d'autres marchandises. L'objectif initial était de soutenir financièrement les filières agricoles et ultramarines utilisant ce mode de transport décarboné.
Le résultat du vote
Les députés ont adopté la suppression de l'article 6. Cela signifie que cette exonération fiscale pour les produits transportés à la voile ne figurera pas dans la version finale du texte si la loi est définitivement adoptée.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les entreprises et filières agricoles (notamment ultramarines) qui auraient pu bénéficier de cette exonération fiscale pour le transport de leurs marchandises par des navires à voile. Les armateurs et constructeurs de navires à propulsion vélique pourraient également être affectés par l'absence de ce soutien financier.
Pour en savoir plus :
- Dossier législatif complet
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 39 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
