Supprimer l'article qui instaurait un régime d'accises spécifique pour les produits alcoolisés, comme le rhum, transportés par cargo-voilier
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
135 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer l'utilisation de navires à voile pour le transport maritime. Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur. L'Assemblée nationale a voté sur la suppression d'une partie précise de cette loi, l'article 7.
Les amendements visaient à supprimer l'article 7 de la proposition de loi. Cet article prévoyait d'instaurer un avantage fiscal spécifique pour les produits transportés par des navires à propulsion vélique (à voile), comme le rhum ou d'autres marchandises. L'objectif était d'encourager les filières agricoles et ultramarines à utiliser ce mode de transport plus écologique.
Les députés ont adopté la suppression de l'article 7. Cela signifie que l'avantage fiscal prévu pour les produits transportés à la voile n'a pas été retenu dans le texte.
Cette décision impacte directement les entreprises et filières agricoles, notamment ultramarines, qui auraient pu bénéficier d'un soutien financier pour utiliser des navires à voile. Elle concerne aussi les acteurs du transport maritime cherchant à réduire leur empreinte carbone.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 42 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
