Supprimer la condition que la propulsion vélique soit auxiliaire pour bénéficier du suramortissement vert.
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
134 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi pour accélérer l'utilisation de navires à voile dans le transport maritime. Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur en encourageant des solutions plus écologiques.
Ce qui était proposé
L'amendement adopté proposait de supprimer le mot « auxiliaire » dans une phrase de l'article 3 de la loi. Cet article traite d'un avantage fiscal (le suramortissement vert) pour les entreprises investissant dans des navires à propulsion vélique. La suppression du mot « auxiliaire » visait à appliquer cet avantage fiscal de manière plus large, sans restriction.
Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet amendement à une voix près (48 pour, 47 contre). La mesure supprime donc le mot « auxiliaire » de l'article 3, ce qui modifie les conditions d'accès à l'avantage fiscal pour les navires à voile.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les armateurs et entreprises du transport maritime qui investissent dans des navires utilisant la propulsion vélique. Elle peut élargir l'accès à un avantage fiscal pour ces projets.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 36 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 25 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
