5 % pour les constructions avant 2030, puis 10 %, 15 % et 20 % d’ici 2040
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
134 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer l'utilisation de navires marchands équipés de voiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Ce texte prévoit des mesures pour encourager cette technologie plus écologique.
L'amendement rejeté visait à fixer des seuils minimaux de propulsion vélique (à voile) pour les navires neufs, selon leur date de construction. Il proposait :
- 5 % de propulsion vélique pour les navires dont la construction débute avant 2030.
- 10 % pour ceux construits après 2030, 15 % après 2035 et 20 % après 2040.
L'objectif était d'encadrer les aides publiques en fonction de ces seuils.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Les seuils minimaux de propulsion vélique proposés ne seront pas intégrés à la loi. Le texte initial reste inchangé sur ce point.
Cette décision concerne principalement les armateurs (entreprises exploitant des navires marchands) et les constructeurs de navires, qui ne seront pas soumis à ces obligations de propulsion vélique progressive. Les aides publiques pour ces navires ne seront pas conditionnées à ces seuils.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 33 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
