Ajouter les infrastructures portuaires aux dépenses éligibles financées par la mise aux enchères des quotas d'émission.
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
132 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer le développement du transport maritime utilisant des voiliers cargo. Ce mode de transport vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime. L'Assemblée nationale a voté sur un amendement modifiant l'article 5 de ce texte.
L'amendement n°8 proposait d'élargir l'utilisation des fonds issus de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre (marché carbone européen). Il visait à ajouter la « modernisation des infrastructures portuaires » aux dépenses financées par ces fonds, en plus du développement du transport maritime à propulsion vélique.
Les députés ont adopté cet amendement. Cela signifie que la modernisation des infrastructures portuaires pourra désormais être financée par les recettes du marché carbone européen, dans le cadre de cette loi.
Cette décision impacte principalement les ports français, les entreprises de transport maritime et les acteurs publics chargés de la transition écologique du secteur. Si vous travaillez dans le domaine du transport maritime ou des infrastructures portuaires, cette mesure pourrait influencer les financements disponibles pour moderniser les installations.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
