Scrutin n° 6534 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une loi qui cherche à développer le transport maritime utilisant des voiles pour réduire la pollution. Ce secteur, aujourd’hui très dépendant des énergies fossiles, émet une part importante des gaz à effet de serre liés aux transports. La proposition de loi vise à accélérer l’adoption de navires à propulsion vélique, une technologie plus propre.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 9, défendu par le député M. Coquerel, proposait d’ajouter une condition aux aides financières prévues par la loi. Il voulait interdire les subventions publiques aux navires qui utilisent encore des carburants très polluants, même s’ils adoptent partiellement la propulsion vélique. Cela aurait limité les soutiens aux armateurs dont les bateaux restent fortement émetteurs de CO₂.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 65 voix contre 55. Cela signifie que les subventions publiques pourront continuer à être accordées aux navires à propulsion vélique, même s’ils utilisent encore des carburants polluants. Le texte initial est maintenu sans cette restriction.

Le débat

• Pour l’amendement (renforcer les critères écologiques) :
  • Ses partisans estimaient que les aides publiques devaient cibler uniquement les projets les plus vertueux pour maximiser la réduction des émissions.
  • Ils soulignaient que subventionner des navires encore polluants affaiblirait l’impact écologique de la loi.

• Contre l’amendement (soutenir l’innovation sans contraintes) :
  • Ses opposants argumentaient que des critères trop stricts risquaient de freiner l’adoption de la propulsion vélique en décourageant les armateurs.
  • Ils préféraient encourager la transition progressive du secteur, même si certains navires conservent des moteurs polluants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les armateurs (entreprises exploitant des navires), qui pourront bénéficier des aides publiques sans restriction sur le niveau de pollution de leurs bateaux. À plus long terme, elle influence aussi la rapidité de la réduction des émissions du transport maritime, un secteur clé pour les objectifs climatiques de la France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.