Modifier les règles du fonds pour la décarbonation afin d'accorder les financements d'abord aux projets de propulsion vélique.
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
122 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer l'utilisation de navires à voile (propulsion vélique) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Ce texte prévoit des aides financières pour soutenir cette technologie plus écologique.
L'amendement n°9 visait à modifier les règles d'attribution des financements publics prévus par la loi. Il proposait que les aides du fonds pour la décarbonation du transport maritime soient accordées en priorité aux projets de propulsion vélique, plutôt que de manière indifférenciée à toutes les technologies de décarbonation.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Les financements publics pour la décarbonation du transport maritime continueront donc à être attribués sans donner de priorité spécifique à la propulsion vélique.
Cette décision concerne principalement les entreprises du secteur maritime qui développent ou utilisent des navires à voile, ainsi que les acteurs publics chargés d'attribuer les aides à la décarbonation. Elle n'a pas d'impact direct sur les citoyens dans leur vie quotidienne.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 35 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
