Dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
175 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à accélérer l'utilisation de la voile pour propulser les navires commerciaux. Ce texte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, un secteur responsable d'environ 3 % des émissions mondiales.
La proposition de loi adoptée reconnaît et soutient la filière française de la propulsion vélique, c'est-à-dire l'utilisation du vent pour propulser les navires. Elle vise à faciliter le développement de deux approches complémentaires :
- L'équipement des grands navires existants ou neufs (porte-conteneurs, pétroliers, etc.) avec des dispositifs véliques (voiles, ailes, rotors, etc.) pour réduire leur consommation de carburant.
- Le développement de voiliers-cargos, des navires conçus pour naviguer principalement à la voile, notamment pour des liaisons locales ou vers les territoires ultramarins.
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité (175 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat.
Cette décision impacte directement les entreprises françaises spécialisées dans la propulsion vélique, les armateurs, les équipementiers, ainsi que les territoires ultramarins qui pourraient bénéficier de liaisons maritimes plus écologiques. À plus long terme, elle pourrait contribuer à réduire les émissions de CO₂ du transport maritime, un enjeu pour l'ensemble des citoyens.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 40 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
