Exiger le remboursement des fonds publics si les dépenses pour les chercheurs et techniciens baissent dans les deux ans suivant l'aide
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...
Vous êtes concerné par ce vote si vous ou un proche êtes touché par un cancer, une maladie rare ou une maladie grave de l’enfant. La proposition de loi vise à créer un programme pour accélérer la recherche et le développement de nouveaux traitements dans ces domaines. L’amendement rejeté proposait une modification du texte initial, mais son contenu précis n’a pas été détaillé dans les débats publics.
L’amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi visait à modifier l’article premier de la proposition de loi, qui définit les objectifs généraux du programme. Il proposait d’ajouter ou de préciser des critères pour le soutien à l’innovation thérapeutique, mais les éléments concrets de cette modification n’ont pas été rendus publics.
Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette modification.
Cette décision impacte directement les patients atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves de l’enfant, ainsi que les chercheurs et les laboratoires travaillant sur ces pathologies. Le rejet de l’amendement signifie que le programme de soutien sera mis en place selon les termes initiaux de la proposition de loi.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
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