La réduction s'appliquerait aux entreprises dont les dépenses de R&D pour les cancers, maladies rares et maladies orphelines de l'enfant dépassent un seuil fixé par décret, basé sur leurs plans d'investigation, essais cliniques et investissements en pédiatrie.
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...
Vous allez découvrir une décision prise par les députés sur un texte qui concerne les traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants. Ce texte vise à créer un programme pour aider la recherche et le développement de nouveaux médicaments dans ces domaines. L’amendement rejeté proposait de modifier certains détails de ce programme.
L’amendement n°18, déposé par la députée Mme Loir, visait à ajuster les règles du programme de soutien. Il proposait d’élargir les critères d’éligibilité des projets de recherche pour inclure davantage de maladies ou de traitements innovants. Cela aurait pu permettre à plus de projets d’obtenir un financement public.
Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial du programme de soutien est donc maintenu sans cette modification.
Cette décision impacte directement les chercheurs, les laboratoires et les patients atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves de l’enfance, car les règles de financement des traitements innovants restent inchangées.
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