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Scrutin n° 6569 Assemblée nationale - l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6569 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mai 202699 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur le soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, maladies rares et orphelines chez l’enfant. L’enjeu principal était d’ajuster les modalités du programme, mais la proposition n’a pas convaincu la majorité, avec seulement 25 voix pour contre 73 contre.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
UDR100%(2)

Contre

DEM100%(1)
HOR100%(7)
Résultat du vote
25
73
1
Pour: 25 (25.3%)
Contre: 73 (73.7%)
Abstention: 1 (1.0%)
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GDR100%(2)
EPR91%(11)
DR100%(6)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
UDR100%(2)

Contre

DEM100%(1)
HOR100%(7)
GDR100%(2)
EPR91%(11)
DR100%(6)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(25)