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Scrutin n° 6565 Assemblée nationale - l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6565 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Rejeté
Amendement13 mai 202686 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir le programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et orphelines de l'enfant. Avec seulement 26 voix pour contre 60, cet amendement ne passera pas, limitant ainsi les ajustements possibles du texte initial. L'enjeu principal reste le financement et l'efficacité de ce programme pour les patients concernés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
Résultat du vote
26
60
Pour: 26 (30.2%)
Contre: 60 (69.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR100%(1)
EPR100%(9)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(22)
DEM100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
LIOT100%(2)
UDR100%(2)

Contre

HOR100%(4)
GDR100%(1)
EPR100%(9)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(22)
DEM100%(1)