Scrutin n° 6582 · Assemblée nationaleAssocier les maires de montagne aux protocoles d'urgence sanitaireTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de loi qui vise à adapter les règles pour les territoires de montagne en France. Ces zones font face à des contraintes spécifiques : climat rigoureux, accès difficile aux services, ou encore dépendance aux importations pour l’alimentation et l’énergie. La loi cherche à leur donner plus d’outils pour s’adapter à ces défis.

L’article 2 de cette proposition de loi traite des moyens pour améliorer l’autonomie des territoires montagneux, notamment en matière d’agriculture et d’approvisionnement en énergie.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 44, porté par la députée Marie-Noëlle Battistel, proposait d’ajouter une obligation pour l’État et les collectivités locales. Il s’agissait d’établir un plan d’action pour réduire la dépendance des zones de montagne aux importations alimentaires et énergétiques. Ce plan devait inclure des mesures concrètes, comme le soutien aux circuits courts ou aux énergies renouvelables locales.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté à une large majorité (69 voix pour, 1 contre). Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera intégrée à la proposition de loi. Si la loi est définitivement adoptée, l’État et les collectivités devront élaborer ce plan d’action.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que les territoires de montagne sont particulièrement vulnérables aux crises (climatiques, économiques ou logistiques). Pour eux, renforcer leur autonomie alimentaire et énergétique permettrait de mieux les protéger.
  • Ils soulignent que ces zones disposent de ressources locales (élevage, forêts, cours d’eau) qui pourraient être mieux exploitées pour réduire leur dépendance aux importations.

• Contre :
  • L’opposition à cet amendement a été très faible (une seule voix contre). Les rares critiques portaient sur le risque de complexité administrative supplémentaire pour les petites communes, déjà confrontées à des moyens limités.
  • Certains craignaient aussi que cette obligation ne crée des contraintes budgétaires pour les collectivités, sans garantie de résultats concrets.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants et les élus des zones de montagne, ainsi que les acteurs locaux de l’agriculture et de l’énergie (agriculteurs, coopératives, producteurs d’énergies renouvelables).