Scrutin n° 6581 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une mesure votée par les députés pour protéger les zones de montagne en France. Cette proposition de loi vise à aider les territoires montagneux à produire leur propre nourriture et à préserver leur environnement. Elle cherche aussi à éviter que ces zones ne se vident de leurs habitants et de leurs activités économiques.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 60, porté par la députée Mme Ferrer, proposait d’ajouter une obligation pour l’État. Les projets publics ou privés menés en montagne devront désormais évaluer leur impact sur la souveraineté alimentaire locale. Cela signifie que les constructions, les infrastructures ou les activités économiques devront vérifier qu’elles ne réduisent pas la capacité des montagnes à produire leur propre nourriture.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 65 voix pour et 3 contre. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et s’appliquera aux futurs projets en montagne.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que cette mesure permettra de mieux protéger les terres agricoles en montagne. Ils soulignent que les zones montagneuses sont fragiles et que leur capacité à nourrir leurs habitants doit être préservée.
  • Ils ajoutent que cela encouragera les circuits courts et les productions locales, comme le fromage ou les fruits de montagne.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette nouvelle obligation ne complique les projets d’aménagement ou de développement économique en montagne. Ils estiment que cela pourrait ralentir des investissements utiles, comme les stations de ski ou les routes.
  • Certains députés ont aussi évoqué le risque de surcharge administrative pour les petites communes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des zones montagneuses, les agriculteurs, les élus locaux, ainsi que les entreprises ou les promoteurs qui souhaitent lancer des projets dans ces territoires.