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  4. Vote n°6568

Scrutin n° 6568 · Assemblée nationaleAugmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif

Rejeté

Porter de 0,10 % à 0,15 % le taux d'une contribution dédiée, pour générer environ 70 millions d'euros par an

Titre officiel

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Amendement13 mai 202699 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

PPL 52924En discussion

Résultat officiel

23
76
Pour: 23 (23.2%)
Contre: 76 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

99 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une proposition de loi qui crée un programme pour aider à développer de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants. Ce programme prévoit des financements pour la recherche médicale dans ces domaines.

L’amendement rejeté concernait une partie précise de ce texte : le niveau de contribution financière prévu pour ce programme.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’augmenter le taux d’une contribution financière de 0,10 % à 0,15 %. Ce taux s’applique à un montant précis défini dans la loi, et cette hausse aurait permis de générer environ 70 millions d’euros supplémentaires par an pour financer la recherche sur les cancers et maladies rares chez les enfants.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le taux de contribution reste donc fixé à 0,10 %, comme prévu initialement dans le texte de la loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que cette hausse était nécessaire pour compenser le manque d’investissements dans la recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies rares. Ils soulignaient que les traitements actuels pour les enfants sont souvent adaptés de ceux conçus pour les adultes, avec des effets secondaires importants, et que peu de médicaments sont spécifiquement développés pour eux.

- Contre :
Les opposants à l’amendement ont considéré que le taux initial de 0,10 % était suffisant pour financer le programme sans alourdir davantage la contribution demandée. Ils ont jugé que cette augmentation n’était pas justifiée dans le cadre budgétaire actuel.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies orphelines, ainsi que les chercheurs et les associations qui travaillent sur le développement de traitements adaptés à ces pathologies.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 23 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 4 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)02300Contre
Ensemble pour la République(EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)13000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)42200Pour
Droite Républicaine(DR)0700Contre
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)0100Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0200Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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