Porter de 0,10 % à 0,15 % le taux d'une contribution dédiée, pour générer environ 70 millions d'euros par an
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Dossier législatif
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...
Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui vise à créer un programme d’aide pour développer de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants. Ce programme doit soutenir financièrement la recherche et faciliter l’accès des patients à ces innovations.
L’amendement n°7, déposé par Mme Belouassa-Cherifi, proposait d’ajouter une mesure spécifique au texte initial. Il demandait à ce que les essais cliniques pour ces traitements soient systématiquement ouverts aux enfants, même lorsque les maladies concernées touchent aussi les adultes. Cela aurait pu accélérer l’accès à des traitements expérimentaux pour les jeunes patients.
Cet amendement a été rejeté par 76 voix contre 23. Cela signifie que la mesure n’a pas été retenue et que le texte initial est maintenu sans cette obligation.
Cette décision impacte directement les enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves, ainsi que leurs familles, en maintenant le cadre actuel pour l’accès aux essais cliniques et aux traitements innovants.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
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