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  4. Vote n°6568

Scrutin n° 6568 · Assemblée nationaleAugmenter le financement public pour la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif

Rejeté

Porter de 0,10 % à 0,15 % le taux d'une contribution dédiée, pour générer environ 70 millions d'euros par an

Titre officiel

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Amendement13 mai 202699 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...

PPL 52924En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui vise à créer un programme d’aide pour développer de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants. Ce programme doit soutenir financièrement la recherche et faciliter l’accès des patients à ces innovations.

Ce qui était proposé

L’amendement n°7, déposé par Mme Belouassa-Cherifi, proposait d’ajouter une mesure spécifique au texte initial. Il demandait à ce que les essais cliniques pour ces traitements soient systématiquement ouverts aux enfants, même lorsque les maladies concernées touchent aussi les adultes. Cela aurait pu accélérer l’accès à des traitements expérimentaux pour les jeunes patients.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 76 voix contre 23. Cela signifie que la mesure n’a pas été retenue et que le texte initial est maintenu sans cette obligation.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les enfants, souvent exclus des essais cliniques, devaient bénéficier plus rapidement de traitements innovants.
    • Ils soulignaient que cela pourrait améliorer les chances de guérison pour des maladies graves et rares.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que cette obligation pourrait compliquer l’organisation des essais cliniques, notamment en raison des contraintes éthiques et logistiques spécifiques aux enfants.
    • Ils jugeaient que le texte initial, sans cette mesure, permettait déjà un soutien suffisant à l’innovation thérapeutique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves, ainsi que leurs familles, en maintenant le cadre actuel pour l’accès aux essais cliniques et aux traitements innovants.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

SOC85%(26)
DEM100%(1)
HOR100%(7)
RN100%(23)
UDR100%(2)
EPR100%(11)
DR100%(7)
LIOT100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

SOC85%(26)
DEM100%(1)
HOR100%(7)
RN100%(23)
UDR100%(2)
EPR100%(11)
DR100%(7)
LIOT100%(3)
Résultat du vote
23
76
Pour: 23 (23.2%)
Contre: 76 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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