Scrutin n° 6612 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si vous vivez, travaillez ou visitez les zones de montagne en France. La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine vise à encadrer les activités humaines (tourisme, construction, énergie) dans ces territoires pour concilier leur développement et leur préservation. L’article 6, au cœur de ce vote, traitait des règles applicables aux projets d’aménagement en montagne, comme les stations de ski ou les infrastructures énergétiques.

Ce qui était proposé

Les députés François Piquemal et Damien Maudet proposaient, via l’amendement n° 72, d’interdire tout nouveau projet d’aménagement en zone montagneuse si celui-ci menace des écosystèmes fragiles ou des paysages protégés. Cette mesure aurait ajouté des critères environnementaux stricts pour bloquer des projets jugés trop impactants.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 35 voix contre 23. Cela signifie que les règles actuelles sur les aménagements en montagne sont maintenues : les projets pourront continuer à être autorisés sous réserve d’études d’impact, sans nouvelle interdiction automatique.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Les partisans estimaient que les montagnes subissent une pression croissante (urbanisation, tourisme) et que des protections renforcées étaient nécessaires pour éviter leur dégradation.
  • Ils soulignaient que les écosystèmes montagneux (faune, flore, ressources en eau) sont particulièrement vulnérables aux activités humaines.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants, comme Edwige Diaz ou Cyrille Isaac-Sibille, arguaient que cette mesure aurait pu freiner l’économie locale (emplois, revenus du tourisme) en bloquant des projets jugés essentiels.
  • Ils considéraient que les règles existantes (études d’impact, concertation) suffisaient à encadrer les aménagements sans recourir à des interdictions générales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des zones montagneuses, les entreprises locales (stations de ski, promoteurs immobiliers) et les associations de protection de l’environnement, qui devront composer avec les règles actuelles pour les futurs projets d’aménagement.