Scrutin n° 6606 · Assemblée nationalel'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi visant à adapter les règles pour les territoires de montagne en France. Cette loi, intitulée pour une montagne vivante et souveraine, cherche à concilier protection de l’environnement et développement économique dans ces zones spécifiques. L’article 6, concerné par ce vote, traite des conditions pour équilibrer ces deux objectifs.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 81, porté par la députée Clémence Guetté, proposait d’ajouter des garanties supplémentaires pour protéger les écosystèmes montagneux. Concrètement, il visait à limiter certains projets d’aménagement (comme des infrastructures touristiques ou énergétiques) jugés trop impactants pour la nature, tout en encourageant des alternatives locales pour l’emploi et les ressources.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 36 voix contre, 18 pour et 4 abstentions. Cela signifie que les mesures de protection supplémentaires proposées ne seront pas intégrées à la loi. Le texte initial de l’article 6 est donc maintenu sans ces modifications.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Les partisans, comme les députés François Piquemal et Clémence Guetté, estimaient que les montagnes sont des milieux fragiles nécessitant des règles strictes pour éviter leur dégradation. Ils soulignaient que ces zones abritent des espèces et des paysages uniques, menacés par des projets trop intensifs.
  • Ils ajoutaient que renforcer les protections permettrait aussi de soutenir une économie locale durable, par exemple via l’agriculture ou le tourisme doux.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants, comme les députés Edwige Diaz et Cyrille Isaac-Sibille, considéraient que les mesures proposées étaient trop restrictives pour les communes et les entreprises locales. Selon eux, ces règles auraient pu freiner des projets créateurs d’emplois ou d’énergie renouvelable, sans offrir de solutions concrètes pour remplacer ces activités.
  • Ils craignaient aussi que cela complique la gestion des territoires par les élus locaux, déjà confrontés à des défis spécifiques (désenclavement, saisonnalité économique).

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants et acteurs économiques des zones de montagne (Alpes, Pyrénées, Massif central, etc.), ainsi que les associations de protection de l’environnement et les collectivités locales chargées de l’aménagement de ces territoires.