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Scrutin n° 6573 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6573 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté
Motion13 mai 202696 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi visant à préserver et renforcer la souveraineté des territoires de montagne a été rejetée à l'Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 79, ce texte n'a pas trouvé suffisamment de soutien, malgré son objectif de protéger ces régions face aux défis économiques et environnementaux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(10)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
17
79
Pour: 17 (17.7%)
Contre: 79 (82.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR100%(2)
UDR100%(5)
SOC100%(12)
DEM100%(3)
HOR100%(7)
RN100%(21)
ECOS100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(10)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
UDR100%(5)
SOC100%(12)
DEM100%(3)
HOR100%(7)
RN100%(21)
ECOS100%(2)