Scrutin n° 6721 · Assemblée nationaleÉtendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui actualise les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte porte sur les conditions d’attribution de la carte du combattant, un titre qui reconnaît l’engagement des militaires dans des missions à risque. L’amendement visait spécifiquement les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), chargés de la dissuasion nucléaire.

Plus d’informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’étendre le droit à la carte du combattant aux marins servant à bord des SNLE. Concrètement, il s’agissait de modifier le code des pensions militaires pour ajouter une mention spécifique : les missions de dissuasion nucléaire accomplies par ces sous-marins ouvriraient désormais droit à cette reconnaissance. Aujourd’hui, cette carte est attribuée aux militaires ayant participé à des opérations extérieures ou à des conflits listés par un arrêté de 1994, sous certaines conditions de durée.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement à une large majorité (96 voix pour, 1 contre). Cela signifie que la mesure sera intégrée au projet de loi, sous réserve de son adoption définitive après examen par le Sénat et les autres étapes parlementaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement ont souligné que les équipages des SNLE accomplissent des missions dans des conditions extrêmes (isolement prolongé, plongée continue, contraintes physiques et psychologiques). Leur engagement, essentiel à la sécurité nationale, mérite une reconnaissance équivalente à celle accordée aux militaires déployés en opérations extérieures.
  • Ils ont également rappelé que la carte du combattant n’est pas une récompense, mais une reconnaissance de l’engagement au service de la Nation, indépendamment de la participation à des combats armés.

• Contre :
  • Un seul député a voté contre, sans que le débat ne mentionne d’argument spécifique opposé à la mesure.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les marins servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Si le texte est définitivement adopté, ils pourront obtenir la carte du combattant, ainsi que le titre de reconnaissance de la Nation, qui ouvre droit à certains avantages (comme des aides ou des cérémonies commémoratives). Les autres militaires et les contribuables ne sont pas directement impactés par cette mesure.