Scrutin n° 6721 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la transparence sur l'utilisation des fonds alloués à la programmation militaire pour 2024-2030. Ce texte, porté par M. Jacques, a été approuvé par 96 voix contre 1, sans abstention. L'enjeu principal était d'améliorer le contrôle démocratique des dépenses de défense.