Scrutin n° 6690 · Assemblée nationalel'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur un texte qui organise les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux soldats et aux missions de défense. Il touche aussi les entreprises qui fabriquent des armes ou des technologies militaires.

Pour en savoir plus sur ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un groupe de députés a proposé de modifier une partie du texte qui traite des conditions dans lesquelles l’armée française peut intervenir à l’étranger. L’amendement demandait que le gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport détaillé sur les opérations militaires menées hors de France, incluant leurs objectifs, leur durée et leur coût.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial, sans cette obligation de rapport annuel, est maintenu.

Le débat

• Pour : Les députés favorables estimaient que ce rapport permettrait aux élus et aux citoyens de mieux comprendre les engagements militaires de la France. Ils soulignaient que cela renforcerait le contrôle du Parlement sur les actions de l’exécutif.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que ce rapport alourdirait les procédures administratives sans apporter de réelle plus-value. Ils jugeaient que les informations nécessaires étaient déjà transmises au Parlement par d’autres canaux.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les députés, qui n’auront pas ce rapport annuel pour évaluer les opérations militaires, ainsi que les citoyens qui souhaitent suivre ces engagements.