Le Parlement recevrait chaque année un bilan non public de la coopération pour développer ce missile d'ici 2030-2040.
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
101 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de la défense française pour la période 2024-2030. Ce texte, appelé programmation militaire, détermine les investissements dans les équipements et les effectifs des armées. L'amendement visait à ajouter une obligation d'information du Parlement sur un projet européen de missile balistique.
L'amendement demandait d'imposer au gouvernement de remettre un rapport annuel au Parlement sur l'avancement d'un projet européen de missile balistique. Ce missile, d'une portée d'environ 2 500 km, serait développé en coopération avec d'autres pays européens d'ici la fin de la prochaine décennie. Le rapport aurait détaillé l'état des négociations, les retards éventuels, la répartition des coûts entre les pays participants et l'impact sur les finances publiques françaises. Ce rapport n'aurait pas été rendu public.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure n'a donc pas été retenue : le gouvernement ne sera pas tenu de fournir ce rapport annuel au Parlement.
Cette décision concerne directement les parlementaires, qui n'auront pas accès à ces informations sur le projet de missile. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens ou sur les opérations militaires en cours.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
