Supprimer cette mention d'un questionnaire adressé aux appelés du service national volontaire
l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
88 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte concerne notamment les conditions d’accueil des jeunes qui effectuent un service national volontaire, un dispositif permettant à des volontaires de s’engager dans des missions d’intérêt général sous statut militaire.
L’amendement visait à supprimer la collecte d’informations sur l’engagement associatif des jeunes inscrits au service national volontaire. Concrètement, un questionnaire utilisé dans ce cadre demandait aux appelés de préciser leurs activités associatives. L’amendement proposait de retirer cette question.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure initiale, qui maintient la collecte de ces informations, est donc conservée dans le texte.
Cette décision concerne directement les jeunes qui s’engagent dans le service national volontaire, ainsi que les structures associatives avec lesquelles ils pourraient être en lien. Si vous envisagez de vous inscrire à ce dispositif, vous serez toujours invité à déclarer vos engagements associatifs dans le questionnaire prévu à cet effet.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 25 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 20 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
