Scrutin n° 6732 · Assemblée nationaleCodifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte vise à moderniser les forces armées et à renforcer la sécurité nationale. L’amendement adopté concerne spécifiquement le rôle des correspondants défense dans les communes.

Ce qui était proposé
L’amendement proposait d’inscrire dans la loi une obligation pour les maires de désigner un correspondant défense au sein de leur conseil municipal. Dans les petites communes (dont la population est inférieure à un seuil fixé par décret), le maire pourrait aussi choisir une personne extérieure qualifiée en matière de défense. Ce correspondant aurait pour mission de servir de relais entre les autorités militaires et la population, en promouvant l’esprit de défense et en sensibilisant aux enjeux de sécurité.

Le résultat du vote
Les députés ont adopté cet amendement à l’unanimité (95 pour, 0 contre, 6 abstentions). Cette mesure est désormais intégrée au projet de loi, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.

Qui est concerné ?
- Les maires : ils devront désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ou, dans les petites communes, une personnalité qualifiée.
- Les habitants des communes : ils pourront s’adresser à ce correspondant pour des questions liées à la défense, comme la mémoire combattante ou la préparation aux crises.
- Les autorités militaires : elles disposeront d’un interlocuteur local identifié pour relayer les informations et renforcer le lien entre l’armée et la population.