Scrutin n° 6651 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Il détermine combien l’État va dépenser pour les équipements militaires, les effectifs des forces armées et les missions de défense. Ce projet de loi a été discuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

Un sous-amendement, proposé par la députée Poueyto, visait à modifier une partie du budget prévu pour cette programmation militaire. La mesure proposait d’ajuster les crédits alloués à certains postes de dépenses, sans préciser lesquels dans les données disponibles. L’objectif était de rééquilibrer les financements entre différents besoins militaires.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 47 voix contre, 7 pour et 5 abstentions. Cela signifie que le texte initial de la loi, tel qu’il avait été présenté par le gouvernement, est maintenu sans cette modification budgétaire.

Le débat

• Pour : Les partisans de ce sous-amendement estimaient que les ajustements proposés permettaient de mieux répondre à des besoins spécifiques de l’armée, comme l’entretien des équipements ou la formation des soldats.

• Contre : Les opposants à ce sous-amendement considéraient que le budget initial était déjà équilibré et que ces modifications risquaient de désorganiser la planification financière prévue pour les sept prochaines années.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous faites partie des forces armées, des industries de défense ou des services de l’État liés à la sécurité nationale, car cette décision maintient les budgets et priorités initialement prévus pour 2024-2030.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.