Scrutin n° 6744 · Assemblée nationalePréciser que les projets agricoles soutenus visent l'agroécologie et la biodiversitéTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi visant à soutenir les agriculteurs en urgence. Ce texte cherche à protéger la souveraineté alimentaire française, par exemple en aidant les exploitations face aux crises climatiques ou économiques. L’amendement rejeté portait sur les critères pour sélectionner les projets agricoles soutenus par l’État.

Ce qui était proposé

L’amendement demandait de modifier une phrase du projet de loi pour ajouter des conditions précises. Il proposait que les projets agricoles financés par l’État et les collectivités privilégient ceux « fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette précision.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que les projets agricoles soutenus par l’argent public devaient protéger les insectes pollinisateurs, essentiels pour 84 % des plantes cultivées en Europe. Ils soulignaient que l’agroécologie améliore les rendements tout en préservant l’environnement.

- Contre :
Les opposants à l’amendement considéraient que ces critères étaient trop restrictifs. Ils craignaient que cela limite les choix des agriculteurs ou ralentisse les aides en imposant des conditions supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs dont les projets pourraient être financés par l’État ou les collectivités locales, ainsi que les acteurs publics chargés de distribuer ces aides.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.