Scrutin n° 6742 · Assemblée nationalel'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à l'examen d'un projet de loi présenté comme une réponse urgente aux difficultés des agriculteurs. Ce texte vise à mettre en place des mesures temporaires pour les soutenir face à des crises comme les mauvaises récoltes ou les baisses de prix. L'amendement rejeté portait sur la protection des agriculteurs français contre les produits importés à bas prix.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 155 proposait d'instaurer des droits de douane supplémentaires sur certains produits agricoles importés lorsque leurs prix sont jugés trop bas pour concurrencer équitablement les productions françaises. Cette mesure visait à limiter l'arrivée de denrées étrangères vendues à des tarifs inférieurs aux coûts de production en France.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure protégerait les revenus des agriculteurs français en réduisant la concurrence déloyale des importations à bas prix.
  • Ils soulignaient que les agriculteurs subissent déjà des pressions fortes sur leurs marges, et que cette protection était nécessaire pour assurer leur survie économique.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que ces droits de douane supplémentaires n'entraînent une hausse des prix pour les consommateurs en France.
  • Ils mettaient en avant le risque de représailles commerciales de la part des pays exportateurs, qui pourraient à leur tour imposer des taxes sur les produits français.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix des denrées évoluer en fonction des mesures finalement adoptées dans ce projet de loi.