Scrutin n° 6745 · Assemblée nationaleSupprimer l'obligation One Health pour les projets agricolesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte d'urgence destiné à soutenir les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à créer des outils pour protéger le secteur agricole face aux crises, comme les aléas climatiques ou les baisses de revenus. L'article premier du texte définit les "projets d'avenir agricole", des initiatives locales ou nationales pour moderniser l'agriculture et renforcer la souveraineté alimentaire.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait de supprimer l'obligation pour les projets d'avenir agricole d'intégrer l'approche "One Health". Cette approche, promue par des organisations internationales comme l'OMS, impose de prendre en compte les liens entre la santé humaine, la santé animale et la protection des écosystèmes dans les politiques agricoles. Le texte initial exigeait que ces projets respectent cette approche, mais l'amendement a retiré cette mention.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté. Cela signifie que les projets d'avenir agricole ne seront plus tenus de respecter l'approche "One Health". Ils devront uniquement s'aligner sur les priorités fixées par le code rural, comme la sécurité alimentaire ou la compétitivité des exploitations.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que l'approche "One Health" est trop vague et complexe pour être appliquée concrètement par les agriculteurs. Ils craignent que cette référence ne crée des contraintes administratives supplémentaires et ne limite la liberté des exploitants.
  • Certains soulignent aussi que cette approche, définie par des instances internationales, pourrait imposer des normes extérieures à la France, sans contrôle démocratique.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que l'approche "One Health" est essentielle pour garantir une agriculture durable, en intégrant les enjeux sanitaires et environnementaux.
  • Ils estiment que supprimer cette référence affaiblit la cohérence des projets agricoles avec les objectifs de santé publique et de protection des écosystèmes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les porteurs de projets d'avenir agricole, qui ne seront plus soumis à l'obligation d'intégrer l'approche "One Health" dans leurs initiatives.