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Scrutin n° 6745 Assemblée nationale - l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6745 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement19 mai 2026232 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français en période de crise. Ce projet de loi vise à mettre en place des mesures temporaires pour faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou les baisses de revenus. Il s’inscrit dans un contexte de tensions dans le secteur agricole, marqué par des manifestations et des revendications sur les conditions de travail et les prix.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

L’amendement visait à imposer des conditions plus strictes aux produits agricoles importés en France. Concrètement, il proposait d’aligner les règles sanitaires et environnementales des produits étrangers sur celles imposées aux agriculteurs français. Cela aurait pu limiter l’entrée de certains produits sur le marché français.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 121 voix pour, 101 contre et 10 abstentions. Cela signifie que les importations de produits agricoles devront désormais respecter des critères plus proches de ceux appliqués aux productions françaises.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que cela protégera les agriculteurs français contre une concurrence jugée déloyale, en évitant que des produits moins chers mais moins régulés ne inondent le marché.
    • Ils soulignent que cela renforcera la souveraineté alimentaire de la France en favorisant les circuits locaux.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure n’entraîne une hausse des prix pour les consommateurs, en réduisant l’offre de produits importés souvent moins chers.
    • Ils alertent sur le risque de représailles commerciales de la part des pays exportateurs, qui pourraient limiter à leur tour les exportations françaises.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix des denrées évoluer.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(69)
EPR70%(30)
DR65%(23)
UDR100%(9)
NI
Résultat du vote
121
101
10
Pour: 121 (52.2%)
Contre: 101 (43.5%)
Abstention: 10 (4.3%)
← Retour aux scrutins
50%
(2)

Contre

HOR45%(20)
SOC100%(15)
LIOT100%(3)
ECOS100%(20)
GDR100%(2)
DEM100%(14)
LFI-NFP100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(69)
EPR70%(30)
DR65%(23)
UDR100%(9)
NI50%(2)

Contre

HOR45%(20)
SOC100%(15)
LIOT100%(3)
ECOS100%(20)
GDR100%(2)
DEM
100%
(14)
LFI-NFP100%(25)