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Scrutin n° 6740 Assemblée nationale - l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6740 · Assemblée nationalel'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement19 mai 2026237 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte destiné à aider les agriculteurs français. Le projet de loi vise à mettre en place des soutiens temporaires pour faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Ce texte intervient après des manifestations d'agriculteurs réclamant de meilleures conditions.

Ce vote concernait une modification proposée pour mieux protéger les agriculteurs contre les produits importés à bas prix.

Ce qui était proposé

L'amendement de la députée Manon Meunier suggérait d'introduire des mécanismes pour limiter l'importation de produits agricoles étrangers vendus à des prix inférieurs à ceux pratiqués en France. L'objectif était de réduire la concurrence jugée déloyale pour les agriculteurs français.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette protection supplémentaire contre les importations.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs français subissaient une concurrence injuste de la part de produits importés à bas coût.
    • Ils considéraient que cette mesure aurait permis de stabiliser les revenus des agriculteurs en limitant les pertes liées à ces importations.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement craignaient que cette mesure ne provoque des tensions commerciales avec les pays exportateurs.
    • Ils jugeaient que les outils existants dans le projet de loi étaient suffisants pour soutenir les agriculteurs sans recourir à des restrictions supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, qui continuent de faire face à la concurrence des produits importés sans cette protection supplémentaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(22)
SOC81%(16)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
63
171
3
Pour: 63 (26.6%)
Contre: 171 (72.2%)
Abstention: 3 (1.3%)
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UDR100%(10)
DR100%(25)
NI100%(1)
RN100%(71)
EPR100%(28)
DEM100%(14)
HOR100%(18)
LIOT100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(22)
SOC81%(16)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(10)
DR100%(25)
NI100%(1)
RN100%(71)
EPR100%(28)
DEM100%(14)
HOR100%(18)
LIOT100%(4)