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Scrutin n° 6758 Assemblée nationale - l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6758 · Assemblée nationalel'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement20 mai 2026150 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblée...

PJL 52104Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi visant à protéger les agriculteurs français face à la concurrence des produits agricoles importés à bas prix. Le texte s’appelle projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il cherche à donner plus de moyens aux agriculteurs pour faire face aux importations qui peuvent menacer leurs revenus.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 1128, porté par le député Casterman, proposait d’instaurer des mécanismes pour limiter l’importation de produits agricoles à des prix jugés trop bas. Concrètement, cela pouvait inclure des taxes ou des règles plus strictes sur les produits étrangers entrant en France.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté avec 113 voix pour, 33 contre et 4 abstentions. Cela signifie que les mesures pour limiter les importations agricoles à bas prix entrent en vigueur dans le cadre de cette loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que cela protégera les revenus des agriculteurs français en réduisant la concurrence déloyale des produits importés à bas coût.
    • Ils soulignent que cela renforcera la souveraineté alimentaire de la France en encourageant la production locale.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure n’entraîne des tensions commerciales avec les pays exportateurs, pouvant mener à des représailles ou à une hausse des prix pour les consommateurs.
    • Ils estiment que cela pourrait affaiblir les échanges internationaux et compliquer les relations avec les partenaires commerciaux de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix des produits alimentaires évoluer.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
EPR89%(18)
HOR100%(13)
DR100%(13)
DEM
Résultat du vote
113
33
4
Pour: 113 (75.3%)
Contre: 33 (22.0%)
Abstention: 4 (2.7%)
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100%
(12)
UDR100%(5)
NI67%(3)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
EPR89%(18)
HOR100%(13)
DR100%(13)
DEM100%(12)
UDR100%(5)
NI67%(3)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)