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Scrutin n° 6758 · Assemblée nationaleIntégrer la venaison sauvage aux filières agricoles soutenues par l'ÉtatTitre explicatif

Adopté

La viande de gibier français pourra bénéficier des aides destinées aux projets d'avenir agricoles, comme les circuits courts ou la restauration collective.

Titre officiel

l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Amendement20 mai 2026150 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, une loi qui vise à soutenir les agriculteurs face aux crises comme les aléas climatiques ou la baisse des prix. Ce projet de loi cherche à renforcer l’autonomie alimentaire de la France en aidant les producteurs locaux.

Ce qui était proposé

L’amendement n°1128 proposait d’ajouter une phrase dans la loi pour reconnaître officiellement la viande de gibier sauvage (comme le sanglier ou le chevreuil) comme une filière d’alimentation durable. Concrètement, cela signifie que les projets agricoles visant à développer cette filière pourraient bénéficier des mêmes aides et soutiens que les autres secteurs agricoles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la loi inclura désormais la valorisation de la venaison sauvage française comme une priorité pour les projets agricoles futurs.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que la viande de gibier sauvage est une ressource locale, peu polluante et sous-exploitée. Ils soulignent que seulement 10 % du gibier prélevé en France est commercialisé, alors que la moitié de la viande de gibier consommée en France est importée.
    • Ils affirment que cette mesure pourrait réduire la dépendance aux importations et soutenir les circuits courts, tout en offrant une source de revenus supplémentaire aux chasseurs et aux agriculteurs.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure ne complexifie davantage les règles pour les agriculteurs et les chasseurs, en ajoutant des contraintes administratives pour structurer cette filière.
    • Ils estiment que le développement de cette filière pourrait entrer en concurrence avec d’autres secteurs agricoles déjà fragiles, sans garantie de succès économique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les chasseurs, les agriculteurs, les entreprises de transformation et de distribution de viande de gibier, ainsi que les collectivités locales qui pourraient intégrer cette viande dans les cantines scolaires ou les restaurants publics.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
EPR89%(18)
HOR100%(13)
DR100%(13)
DEM100%(12)
UDR100%(5)
NI67%(3)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
EPR89%(18)
HOR100%(13)
DR100%(13)
DEM100%(12)
UDR100%(5)
NI67%(3)
LIOT67%(3)

Contre

LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)
Résultat du vote
113
33
4
Pour: 113 (75.3%)
Contre: 33 (22.0%)
Abstention: 4 (2.7%)
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