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Scrutin n° 6759 Assemblée nationale - l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6759 · Assemblée nationalel'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Rejeté
Amendement20 mai 202697 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un texte destiné à aider les agriculteurs français à faire face à des difficultés comme les mauvaises récoltes ou la baisse des prix. Le projet de loi vise à mettre en place des soutiens temporaires pour stabiliser leurs revenus. Il intervient dans un contexte de tensions dans le secteur agricole, marqué par des manifestations et des revendications sur les conditions de travail.

Vous pouvez consulter le détail du projet de loi ici : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Ce qui était proposé

L’amendement rejeté proposait d’ajouter des règles pour limiter les importations de produits agricoles à bas prix. L’objectif était de protéger les agriculteurs français contre la concurrence de produits étrangers vendus moins cher, en imposant des conditions plus strictes pour ces importations.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue, avec 45 voix pour et 46 contre. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que ces règles étaient nécessaires pour éviter que les agriculteurs français ne soient désavantagés par des produits importés à moindre coût.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de mieux protéger les revenus des exploitations agricoles en France.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignaient que ces restrictions n’entraînent une hausse des prix pour les consommateurs.
    • Ils considéraient que cela pourrait compliquer les relations commerciales avec d’autres pays.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, qui ne bénéficieront pas de cette protection supplémentaire contre les importations à bas prix.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP75%(12)
DR63%(16)
Résultat du vote
45
46
6
Pour: 45 (46.4%)
Contre: 46 (47.4%)
Abstention: 6 (6.2%)
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NI100%(1)
SOC100%(10)
LIOT67%(3)
HOR80%(5)
EPR100%(7)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP75%(12)
DR63%(16)
NI100%(1)
SOC100%(10)
LIOT67%(3)
HOR80%(5)
EPR100%(7)
ECOS100%(3)