Scrutin n° 6756 · Assemblée nationalel'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi visant à protéger et renforcer l’agriculture française face aux crises économiques. Il s’agit de mesures pour aider les agriculteurs à faire face aux difficultés comme la hausse des coûts ou la concurrence étrangère. L’amendement rejeté portait sur une protection supplémentaire pour les agriculteurs en cas de crise.

Ce qui était proposé

L’amendement de la députée Manon Meunier proposait d’introduire un mécanisme automatique de soutien financier pour les agriculteurs en cas de chute brutale des prix ou de hausse des coûts de production. Ce dispositif aurait été déclenché sans délai en cas de crise avérée.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette mesure supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que ce mécanisme aurait permis une réaction rapide pour éviter des faillites chez les agriculteurs.
  • Ils soulignaient que les crises agricoles sont fréquentes et nécessitent des outils adaptés.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que ce dispositif ne crée des charges supplémentaires pour l’État ou les autres acteurs du secteur.
  • Ils jugeaient que les outils existants étaient suffisants pour gérer les crises.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous êtes agriculteur ou si vous travaillez dans un secteur lié à l’agriculture (coopératives, distribution, etc.).