Scrutin n° 6756 · Assemblée nationalePrivilégier les projets agricoles moins dépendants des importations d'engrais et d'alimentsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi visant à soutenir les agriculteurs face aux crises économiques et climatiques. Ce texte cherche à renforcer la souveraineté alimentaire de la France, c’est-à-dire sa capacité à produire elle-même une partie essentielle de ses besoins alimentaires sans dépendre excessivement des importations.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 1582 proposait d’ajouter une précision dans le projet de loi. Il visait à imposer que les « projets d’avenir agricoles » financés par l’État privilégient ceux qui dépendent le moins des importations de matières premières (comme les engrais ou l’alimentation animale). L’objectif était de réduire la dépendance de l’agriculture française aux produits venus de l’étranger.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette précision.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que limiter la dépendance aux importations de matières premières renforcerait la souveraineté alimentaire. Cela permettrait aux agriculteurs de mieux résister aux fluctuations des prix ou aux pénuries sur les marchés mondiaux.
  • Ils soulignaient que cette mesure s’inscrivait dans une logique de transition vers une agriculture plus autonome.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette précision était trop restrictive. Ils craignaient qu’elle ne limite les choix des agriculteurs ou des coopératives en excluant des projets viables mais dépendants de certaines importations.
  • Certains estimaient que cette mesure pouvait compliquer la mise en œuvre des aides publiques sans garantie d’efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, les coopératives agricoles et les acteurs publics chargés de financer ou d’accompagner les projets agricoles en France. Le rejet de l’amendement signifie que les critères de sélection des projets ne mentionneront pas explicitement la réduction des importations de matières premières.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.