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Scrutin n° 6761 Assemblée nationale - l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6761 · Assemblée nationalel'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Amendement20 mai 2026148 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à soutenir les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à apporter des solutions rapides face aux difficultés du secteur agricole, comme les baisses de revenus ou les aléas climatiques. Il s’agit d’une première étape avant que le texte ne soit définitivement adopté.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 1987 proposait d’ajouter une mesure pour limiter l’importation de produits agricoles étrangers vendus à très bas prix. L’objectif était de protéger les agriculteurs français de la concurrence jugée déloyale de certains pays.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que la mesure entre en vigueur dans le projet de loi et que les règles sur les importations agricoles pourraient être durcies.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans estiment que cette mesure protégera les revenus des agriculteurs français en réduisant la pression des produits étrangers moins chers.
    • Ils soulignent que cela permettra de mieux garantir la souveraineté alimentaire de la France.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure n’entraîne une hausse des prix pour les consommateurs.
    • Certains estiment que cela pourrait compliquer les relations commerciales avec les pays exportateurs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix évoluer.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
DR100%(19)
EPR93%(15)
SOC100%(14)
Résultat du vote
128
1
19
Pour: 128 (86.5%)
Contre: 1 (0.7%)
Abstention: 19 (12.8%)
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HOR
100%
(11)
ECOS100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(19)

Pour

RN100%(44)
DR100%(19)
EPR93%(15)
SOC100%(14)
HOR100%(11)
ECOS100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
DEM100%(5)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(19)